Jean Christophe Schwaab, auteur du livre «Le droit du travail en Suisse». © Photo Olivier Maire
Le 1er mai, un nouvel empereur entrera en fonction au Japon. Pour célébrer ce qui sera aussi le début d’une nouvelle ère du calendrier, le gouvernement du pays de l’Empire du Soleil levant a accordé 10 jours de vacances supplémentaires à tous les employés. On pourrait s’attendre à ce que les intéressés en soient ravis, eux qui ne bénéficient en moyenne que de 18,1 jours de congé par an, mais n’en prennent en réalité que 8. Eh bien non. Selon un sondage du quotidien Asahi Shimbun, seuls 35% approuvent ce «cadeau», que rejettent 45% des salariés.
En Suisse, chaque employé à droit à 20 jours de vacances, soit 4 semaines de 5 jours. Il a aussi droit à 8 jours fériés payés qui varient selon les cantons.
Les vacances en Suisse
On pourrait en rester à la comparaison entre le cliché du travailleur japonais si assidu et dévoué qui n’aime pas prendre des vacances et le cliché du travailleur suisse si dévoué et assidu qu’il se permet le luxe de refuser une initiative pour introduire 2 semaines de vacances supplémentaires. Profitons-en plutôt pour rappeler quels sont les droits aux vacances en Suisse, qui les fixe et à quoi elles servent.
Puisque les vacances servent à se reposer, les employés n’ont pas à être atteignables pendant leur congé, même pour lire leurs courriels.
En Suisse, chaque employé a droit, quel que soit son taux d’activité, à 20 jours de vacances, soit 4 semaines de 5 jours. Il a aussi droit à 8 jours fériés payés qui varient selon les cantons, dont le 1er août. Une fois par année, il a droit à au moins 2 semaines consécutives. Pendant ses vacances, il touche son salaire comme s’il travaillait. S’il est payé à l’heure, il a droit à un supplément de salaire d’au minimum 8,33%, qui correspond au salaire des vacances, lequel doit être spécifié comme tel sur la fiche de paie.
Droits de l’employé, droits de l’employeur
Puisque les vacances servent à se reposer, les employés n’ont pas à être atteignables pendant leur congé, même pour lire leurs courriels. Sauf cas exceptionnels, ils n’ont pas à se tenir prêts à interrompre les vacances «au cas où». Ils ont aussi le droit de faire ce qu’ils veulent de leurs vacances, même si ce n’est pas forcément reposant: dolce far niente, bénévolat, trek dans les Alpes, folles soirées arrosées, jardinage ou bricolage. En revanche, ils n’ont pas le droit d’exercer une autre activité rémunérée. S’ils ont le malheur de tomber malades pendant leurs vacances, les jours de maladie ne sont pas déduits de leur solde. Enfin, les employés qui partent en vacances n’ont pas à organiser leur remplacement: c’est à l’employeur de s’en charger.
En règle générale, c’est l’employeur qui a le dernier mot au moment de fixer les dates des vacances. Il peut même les imposer à tout son personnel en fermant l’entreprise, par exemple en fin juillet-début août ou pendant les fêtes. Il doit toutefois tenir compte des besoins de ses employés, notamment ceux qui ont des enfants en âge scolaire. Afin que les employés puissent s’organiser (par exemple réserver un hôtel ou un moyen de transport), ces dates doivent être arrêtées au moins trois mois à l’avance.
Un dernier point qui nous fait revenir à la comparaison avec le Japon. En Suisse, le Conseil fédéral pourrait-il accorder des jours de vacances supplémentaires à tous les travailleurs du pays pour fêter un événement spécial? À moins de changer la loi (ce qui prend toujours un certain temps… et peut provoquer un référendum), ce n’est pas possible. Ceux qui voudront prendre congé pour fêter l’élection du Conseil fédéral devront donc le déduire de leur solde de vacances.
Jean Christophe Schwaab
Docteur en droit et auteur de l’ouvrage Le droit du travail en Suisse: 100 questions-réponses issues de la pratique
 100 questions pour tout savoir sur le droit du travail
Dans quels cas parle-t-on de mobbing? Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail? Un employeur peut-il diminuer unilatéralement le salaire d’un employé? L’employé peut-il échanger ses vacances contre de l’argent? Peut-on s’absenter du travail pour garder son enfant malade? Qu’est-ce qu’un congé abusif? Voici quelques-unes des 100 questions qu’aborde Le droit du travail en Suisse. Dans un langage clair et accessible, Jean Christophe Schwaab amène chaque réponse de manière détaillée et nuancée. Un guide pratique et essentiel, à mettre entre toutes les mains. |
Pour aller plus loin
- Plus d’informations sur le livre Le droit du travail en Suisse: 100 questions-réponses issues de la pratique
- La biographie de Jean Christophe Schwaab
- Le blog personnel de Jean Christophe Schwaab
