Harcèlement sexuel: que dit Le droit du travail?

À l’occasion de la sortie du livre Le droit du travail en Suisse, l’auteur et ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab dévoile ce que dit la loi suisse en matière de harcèlement sexuel au travail.

Sur le lieu de travail, le harcèlement sexuel est interdit et ne saurait être justifié par un quelconque prétexte.

Portrait de Jean Christophe Schwaab
Jean Christophe Schwaab, auteur du livre Le droit du travail en Suisse: 90 questions-réponses issues de la pratique

La vague #balancetonporc et #metoo a (enfin) mis le harcèlement sexuel sur le devant de la scène. La parole a été libérée et ce qui a longtemps été toléré – quand ce n’était pas encouragé – par la glorification du patriarcat ou d’une certaine idée de la virilité. Elle a enfin condamné avec la vigueur qu’exige ce genre d’agissements, par ailleurs punis par la loi depuis de nombreuses années. Mais de quels agissements s’agit-il exactement?

Les nombreuses formes du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, c’est tout geste ou toute parole non consentis à caractère sexuel. Cela va de la drague appuyée, des blagues et images «cochonnes» et autres allusions déplacées jusqu’au viol, en passant par les attouchements. Mais c’est aussi tout ce qui vise à obtenir des faveurs sexuelles, que ce soit des pressions ou des promesses. Cela est valable aussi si la personne n’avait pas l’intention ou pas conscience de harceler, par exemple parce que, selon elle, c’était «juste pour rigoler».

Le harcèlement sexuel va de la drague appuyée au viol, en passant par les images «cochonnes», les attouchements et les promesses.

En cas de harcèlement sexuel, la victime devrait signifier clairement qu’elle n’accepte pas les agissements et s’adresser à la personne de confiance désignée par son employeur pour y recevoir conseil et soutien. Il est recommandé de tenir un «journal de bord» avec la date des événements et les noms des éventuels témoins, car le harcèlement est souvent difficile à prouver.

Le harcèlement sexuel va de la drague appuyée au viol, en passant par les attouchements.
Le harcèlement sexuel va de la drague appuyée au viol, en passant par les attouchements.

Les mesures à prendre

Quant aux conséquences, il n’y a pas à tergiverser. Sur le lieu de travail, le harcèlement sexuel est interdit et ne saurait être justifié par un quelconque prétexte, que ce soit le physique ou la tenue vestimentaire d’une ou d’un collègue jugé attirant ou le statut social d’un client aux mains baladeuses. Celui qui harcèle peut être licencié, souvent avec effet immédiat, pour justes motifs.

Le physique ou la tenue vestimentaire d’une ou d’un collègue ne saurait justifier des actes de harcèlement.

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour protéger son personnel, notamment en éloignant un collaborateur indélicat, mais aussi un client ou un fournisseur. Il doit signifier clairement que le harcèlement sexuel ne sera pas toléré, que les auteurs seront sanctionnés et les victimes protégées. Congédier une victime de harcèlement sexuel est d’ailleurs l’un des rares cas où, en droit suisse du travail, le licenciement en question peut être annulé.

Dans les faits

L’employeur doit aussi organiser le travail de manière à protéger les éventuelles victimes, comme le font par exemple certains hôpitaux qui n’obligent plus leur personnel à indiquer leur prénom sur leur badge, ou veillent à ce que les femmes ne travaillent pas seules la nuit. Il ne peut en outre pas tolérer, ou pis, instaurer un climat de travail propice au harcèlement, que ce soit par l’emploi de surnoms à connotation sexuelle, une division du travail sexiste ou un code vestimentaire explicite.

Il y a quelques années, la chaîne de prêt-à-porter Tally Weijl avait ainsi été épinglée pour sa propension à évaluer le comportement et les tenues de ses employées sur leur conformité à son slogan «totally sexy». Les employés états-uniens de McDonald’s l’ont bien compris: mi-septembre, ils se sont mis massivement en grève pour exiger une meilleure protection contre le harcèlement sexuel, fléau très répandu dans la restauration.

Jean Christophe Schwaab
Docteur en droit et auteur de l’ouvrage Le droit du travail en Suisse: 90 questions-réponses issues de la pratique

Livre «Le droit du travail en Suisse», de Jean Christophe Schwaab
Décliné en 90 entrées, le livre de Jean Christophe Schwaab donne toutes les informations nécessaires en moins de 250 pages.

90 questions pour tout savoir sur le droit du travail

Dans quels cas parle-t-on de mobbing? Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail? Un employeur peut-il diminuer unilatéralement le salaire d’un employé? L’employé peut-il échanger ses vacances contre de l’argent? Peut-on s’absenter du travail pour garder son enfant malade? Qu’est-ce qu’un congé abusif?

Voici quelques-unes des 90 questions qu’adresse Le droit du travail en Suisse. Dans un langage clair et accessible, Jean Christophe Schwaab amène chaque réponse de manière détaillée et nuancée. Un guide pratique et essentiel, à mettre entre toutes les mains.

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