Jean Christophe Schwaab, auteur du livre «Le droit du travail en Suisse». © Photo Olivier Maire

Rite d’initiation professionnelle, passage (presque) obligé d’une carrière, l’entretien d’embauche représente un moment important de la relation entre employé et employeur. Il s’agit de l’instant où on cherche à déterminer si l’alchimie fonctionnera et où on cherche à en apprendre davantage sur l’autre. Oui, mais pas à tout prix. Certaines questions sont proscrites par le droit du travail suisse et la personne candidate a le droit de mentir si on les lui pose. Tiré du livre Le droit du travail en Suisse de l’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab, nous vous proposons un petit tour d’horizon en 4 points.

Certaines questions sont proscrites par le droit du travail et la personne candidate a le droit de mentir si on les lui pose.

1) Les questions relatives à la sphère privée

L’employeur a le droit de poser toutes les questions en lien avec le poste à pourvoir. Cela inclut les raisons pour lesquelles le contrat précédent a pris fin, ou encore la nationalité, qui peut avoir un impact sur le permis de travail. Toutefois, il n’a pas le droit de poser des questions qui touchent à la sphère privée de la personne candidate, notamment sur l’état civil et la situation familiale. Ainsi, il est interdit de demander si la personne est en couple, si elle a des enfants ou encore son orientation sexuelle. De même, l’employeur n’a pas le droit de s’enquérir des opinions religieuses du candidat.

Bon à savoir: cette interdiction s’étend aussi aux opinions politiques ou à l’appartenance syndicale. Néanmoins, si la personne postule pour une entreprise dite «à tendance» – c’est-à-dire engagée de quelque manière que ce soit, à l’image d’un syndicat, d’un parti, d’une église ou d’un groupe d’intérêt –, l’employeur a le droit de poser ce type de question.

2) Les questions liées au dernier salaire

Il s’agit d’une problématique délicate pour les deux parties: la question du salaire. Si la personne candidate peut demander quel salaire elle touchera dans le cadre de son nouveau travail, l’employeur n’a pour sa part pas le droit de poser des questions concernant le dernier salaire qu’elle touchait auparavant. En effet, cette information touche aux anciens rapports de travail, qui ne regardent pas la relation future. En ce sens, elle porte aussi atteinte à la sphère privée et ne doit pas être posée dans le cadre d’un entretien.

3) Les questions liées aux condamnations pénales

Également lié à la sphère privée, ce type de question n’a pas sa place dans un entretien d’embauche. En effet, pour la majorité des postes, le fait d’avoir été condamné pénalement ne porte aucun préjudice à la relation de travail. Toutefois, cette règle est soumise à une exception notoire: les cas où l’information présente un lien direct avec la nature du poste. Par exemple, si le candidat prétend obtenir un poste de comptable, l’employeur a le droit de demander s’il a été condamné pour escroquerie. En outre, suite à l’acceptation d’une initiative populaire, si le candidat devra travailler avec des enfants, il devra présenter un extrait spécial de casier judiciaire.

4) Les questions relatives à l’état de santé

Dernier type de questions interdites à l’embauche, les questions ayant trait à l’état de santé de la personne candidate. Parmi elles, on compte la dernière fois que l’employé a été malade, une éventuelle contamination par le VIH ou un projet de grossesse. Néanmoins, comme pour la catégorie précédente, l’employeur a le droit de demander ce type d’information uniquement si cette dernière influence la relation de travail. Par exemple, on pourrait s’enquérir de problèmes de maux de dos ou d’arthrite si le travail exige une parfaite condition physique – comme, dans le cas d’une maison d’édition, transporter des palettes et des palettes de livres!

90 questions pour tout savoir sur le droit du travail Dans quels cas parle-t-on de mobbing? Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail? Un employeur peut-il diminuer unilatéralement le salaire d’un employé? L’employé peut-il échanger ses vacances contre de l’argent? Peut-on s’absenter du travail pour garder son enfant malade? Qu’est-ce qu’un congé abusif? Voici quelques-unes des 90 questions qu’adresse Le droit du travail en Suisse. Dans un langage clair et accessible, Jean Christophe Schwaab amène chaque réponse de manière détaillée et nuancée. Un guide pratique et essentiel, à mettre entre toutes les mains.

Pour aller plus loin

• Le droit du travail en Suisse, de Jean Christophe Schwaab